Conseil juridique
Création de contrats
Contrat des membres du conseil d’administration
Contrat entre la société et son membre du conseil d'administration. Un contrat entre la société et le membre du...
€ 165
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Contrat de travail
Contrat entre l'employeur et l'employé. Un contrat entre l'employeur et l'employé régit les droits et obligations mutuels, y compris...
€ 165
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Contrat de cession de créances
Rédaction d'un accord de cession de créance. Un accord de cession de créance peut être utilisé pour gérer efficacement...
€ 220
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Contrat de prêt
Rédaction d'un contrat de prêt. Un contrat de prêt régit les droits mutuels entre l'emprunteur et le prêteur, notamment...
€ 120
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Convention de compensation
Rédaction d'une convention de compensation. Une convention de compensation peut aider à régler les obligations financières entre les parties.
€ 220
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Dossier d’émission d’obligations
Rédaction de l'ensemble des documents pour l'émission d'obligations d'entreprise. L'émission d'obligations est un instrument précieux de levée de capitaux...
€ 3,000
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