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Dossier d’émission d’obligations

Rédaction de l’ensemble des documents pour l’émission d’obligations d’entreprise. L’émission d’obligations est un instrument précieux de levée de capitaux et de structuration financière, qui offre à l’émetteur et à l’investisseur la flexibilité nécessaire.

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Experts
Andrei Novikov
Ruslans Lihmans
  • Enregistrement des obligations au format électronique sur Nasdaq Baltic
  • consultation concernant l’émission d’obligations
  • analyse de la structure du capital et des fonds d’origine des détenteurs d’obligations
  • préparation de la résolution des actionnaires sur l’émission d’obligations
  • rédaction des conditions générales de l’émission d’obligations
  • rédaction de la documentation de souscription des obligations
  • rédaction du certificat d’obligation
  • rédaction du registre des obligataires
  • L’origine des fonds doit être claire et transparente.
  • L’émission d’obligations doit être effectuée en stricte conformité avec les exigences légales applicables qui nécessitent un ensemble de documents correctement rédigés, réglementant l’émission et fixant les droits et obligations pertinents.

Le processus de rédaction d’un dossier d’émission d’obligations prend au moins 10 jours ouvrables à partir de la réception des informations et des documents nécessaires.

Disponible moyennant un supplément
  • Enregistrement des obligations au format électronique sur Nasdaq Baltic
Inclus
  • consultation concernant l’émission d’obligations
  • analyse de la structure du capital et des fonds d’origine des détenteurs d’obligations
  • préparation de la résolution des actionnaires sur l’émission d’obligations
  • rédaction des conditions générales de l’émission d’obligations
  • rédaction de la documentation de souscription des obligations
  • rédaction du certificat d’obligation
  • rédaction du registre des obligataires
Principales exigences
  • L’origine des fonds doit être claire et transparente.
  • L’émission d’obligations doit être effectuée en stricte conformité avec les exigences légales applicables qui nécessitent un ensemble de documents correctement rédigés, réglementant l’émission et fixant les droits et obligations pertinents.
Temporisation

Le processus de rédaction d’un dossier d’émission d’obligations prend au moins 10 jours ouvrables à partir de la réception des informations et des documents nécessaires.