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Contrat des membres du conseil d’administration

Contrat entre la société et son membre du conseil d’administration. Un contrat entre la société et le membre du conseil d’administration régit les droits et obligations mutuels, y compris les responsabilités du membre du conseil, sa rémunération, etc.

conseil de gestion contrats membre du conseil d'administration

analyse de la demande du client
rédaction du contrat conformément aux exigences applicables en estonien, en anglais ou en russe
modifications du projet initial du contrat (si nécessaire)

Traduction ou versions parallèles du contrat dans une autre langue
Inscription des données du contrat dans le registre de l’emploi

En fonction de la complexité du contrat, le processus de rédaction du contrat prend généralement trois jours ouvrables à compter de la réception des informations nécessaires.

Inclus

analyse de la demande du client
rédaction du contrat conformément aux exigences applicables en estonien, en anglais ou en russe
modifications du projet initial du contrat (si nécessaire)

Disponible moyennant un supplément

Traduction ou versions parallèles du contrat dans une autre langue
Inscription des données du contrat dans le registre de l’emploi

Temporisation

En fonction de la complexité du contrat, le processus de rédaction du contrat prend généralement trois jours ouvrables à compter de la réception des informations nécessaires.

Contrat des membres du conseil d’administration

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