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Contrat des membres du conseil d’administration

Contrat entre la société et son membre du conseil d’administration. Un contrat entre la société et le membre du conseil d’administration régit les droits et obligations mutuels, y compris les responsabilités du membre du conseil, sa rémunération, etc.

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document
Experts
Andrei Novikov
Ruslans Lihmans
  • Traduction ou versions parallèles du contrat dans une autre langue
  • Inscription des données du contrat dans le registre de l’emploi
  • analyse de la demande du client
  • rédaction du contrat conformément aux exigences applicables en estonien, en anglais ou en russe
  • modifications du projet initial du contrat (si nécessaire)

En fonction de la complexité du contrat, le processus de rédaction du contrat prend généralement trois jours ouvrables à compter de la réception des informations nécessaires.

Disponible moyennant un supplément
  • Traduction ou versions parallèles du contrat dans une autre langue
  • Inscription des données du contrat dans le registre de l’emploi
Inclus
  • analyse de la demande du client
  • rédaction du contrat conformément aux exigences applicables en estonien, en anglais ou en russe
  • modifications du projet initial du contrat (si nécessaire)
Temporisation

En fonction de la complexité du contrat, le processus de rédaction du contrat prend généralement trois jours ouvrables à compter de la réception des informations nécessaires.