Création de contrats
Contrat des membres du conseil d’administration
Contrat entre la société et son membre du conseil d'administration. Un contrat entre la société et le membre du...
Contrat de travail
Contrat entre l'employeur et l'employé. Un contrat entre l'employeur et l'employé régit les droits et obligations mutuels, y compris...
Contrat de cession de créances
Rédaction d'un accord de cession de créance. Un accord de cession de créance peut être utilisé pour gérer efficacement...
Contrat de prêt
Rédaction d'un contrat de prêt. Un contrat de prêt régit les droits mutuels entre l'emprunteur et le prêteur, notamment...
Convention de compensation
Rédaction d'une convention de compensation. Une convention de compensation peut aider à régler les obligations financières entre les parties.
Dossier d’émission d’obligations
Rédaction de l'ensemble des documents pour l'émission d'obligations d'entreprise. L'émission d'obligations est un instrument précieux de levée de capitaux...