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Participation d’une entité juridique étrangère à une transaction notariée

Processus sans heurts d’une transaction notariée pour votre entreprise. Nous vous aidons à structurer votre entreprise en effectuant une vérification préalable de votre entité juridique étrangère et en expliquant le cas au notaire estonien.

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Experts
Andrei Novikov
Ruslans Lihmans

L’ensemble du processus prend généralement au moins une semaine, mais peut prendre plus longtemps, en fonction de la situation du client.

  • vérification juridique préalable pour déterminer les conditions de participation
  • préparation d’une liste des documents et informations nécessaires
  • rédaction des modèles de documents nécessaires (consentements, procurations)
  • assistance juridique pour l’obtention des documents nécessaires
  • aide à la communication entre le client et le notaire
  • examen de la documentation reçue, confirmation avec le notaire
Temporisation

L’ensemble du processus prend généralement au moins une semaine, mais peut prendre plus longtemps, en fonction de la situation du client.

Inclus
  • vérification juridique préalable pour déterminer les conditions de participation
  • préparation d’une liste des documents et informations nécessaires
  • rédaction des modèles de documents nécessaires (consentements, procurations)
  • assistance juridique pour l’obtention des documents nécessaires
  • aide à la communication entre le client et le notaire
  • examen de la documentation reçue, confirmation avec le notaire