- la consultation concernant la procédure et ses résultats
- préparation de la demande d’enregistrement
- préparation de la liste des détenteurs d’obligations
- préparation de la notification sur le fait que l’investisseur est une entité juridique étrangère
- rédaction de la résolution pertinente des actionnaires
- soumission de la demande (en ligne, par courrier ou au bureau)
- taxe d’État pour la modification des données du registre de la société
Services Magrat
Enregistrement des obligations au Nasdaq Baltic
Enregistrez les obligations émises dans le Nasdaq CSD, le registre des valeurs mobilières des États baltes. Une société existante est autorisée à émettre des obligations afin d’attirer des investissements. La procédure peut être simplifiée pour l’émetteur et pour l’investisseur en enregistrant les obligations dans le registre des valeurs mobilières géré par Nasdaq CSD.
- la rédaction des conditions des émissions obligataires
Chaque détenteur d’obligations doit détenir un compte de titres auprès de l’une des institutions financières soutenant les opérations avec des titres enregistrés auprès du Nasdaq CSD.
La demande sera préparée et examinée dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents nécessaires.
Inclus
- la consultation concernant la procédure et ses résultats
- préparation de la demande d’enregistrement
- préparation de la liste des détenteurs d’obligations
- préparation de la notification sur le fait que l’investisseur est une entité juridique étrangère
- rédaction de la résolution pertinente des actionnaires
- soumission de la demande (en ligne, par courrier ou au bureau)
- taxe d’État pour la modification des données du registre de la société
Disponible moyennant un supplément
- la rédaction des conditions des émissions obligataires
Principales exigences
Chaque détenteur d’obligations doit détenir un compte de titres auprès de l’une des institutions financières soutenant les opérations avec des titres enregistrés auprès du Nasdaq CSD.
Temporisation
La demande sera préparée et examinée dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents nécessaires.
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