Dossier d’émission d’obligations

Rédaction de l’ensemble des documents pour l’émission d’obligations d’entreprise. L’émission d’obligations est un instrument précieux de levée de capitaux et de structuration financière, qui offre à l’émetteur et à l’investisseur la flexibilité nécessaire.

consultation concernant l’émission d’obligations
analyse de la structure du capital et des fonds d’origine des détenteurs d’obligations
préparation de la résolution des actionnaires sur l’émission d’obligations
rédaction des conditions générales de l’émission d’obligations
rédaction de la documentation de souscription des obligations
rédaction du certificat d’obligation
rédaction du registre des obligataires

Enregistrement des obligations au format électronique sur Nasdaq Baltic

L’origine des fonds doit être claire et transparente.
L’émission d’obligations doit être effectuée en stricte conformité avec les exigences légales applicables qui nécessitent un ensemble de documents correctement rédigés, réglementant l’émission et fixant les droits et obligations pertinents.

Le processus de rédaction d’un dossier d’émission d’obligations prend au moins 10 jours ouvrables à partir de la réception des informations et des documents nécessaires.

Dossier d’émission d’obligations

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