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Résolution des actionnaires

Documentation des décisions d’entreprise de l’Estonien sous la forme d’une résolution. Nous vous aidons à documenter les décisions d’entreprise les plus importantes sous la forme d’une résolution des actionnaires, comme l’exigent la loi et les statuts.

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Frais uniques
Experts
Andrei Novikov
Ruslans Lihmans

Nous préparons le document dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables. La résolution entre en vigueur au moment où elle est prise. Mais ses effets sont souvent plus pertinents dans d’autres procédures associées, comme la vente d’actions.

  • la consultation du client
  • rédaction de la résolution conformément aux exigences légales

NB ! NON INCLUS:

  • frais d’état pour les changements dans les données du registre de la société
  • frais de notaire
Temporisation

Nous préparons le document dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables. La résolution entre en vigueur au moment où elle est prise. Mais ses effets sont souvent plus pertinents dans d’autres procédures associées, comme la vente d’actions.

Inclus
  • la consultation du client
  • rédaction de la résolution conformément aux exigences légales

NB ! NON INCLUS:

  • frais d’état pour les changements dans les données du registre de la société
  • frais de notaire