- une consultation de 20 minutes maximum avec nos avocats via le canal de communication de votre choix
- préparation de la notification pertinente
- assistance dans la présentation de la notification au registre du commerce électronique
Notification au registre des affaires électroniques
Notifier au registre e-Business les changements survenus dans l’entreprise. Nous notifierons au Registre du commerce électronique les changements survenus dans l’entreprise, c’est-à-dire le changement d’actionnaires, de dirigeants, etc.
Nous rédigerons la notification dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables à partir du moment où nous aurons reçu toutes les informations nécessaires. La notification peut être présentée au registre du commerce électronique dans un délai d’un jour ouvrable en utilisant l’e-Résidence. Sans l’e-Résidence, la notification doit être envoyée par voie postale.
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Nous rédigerons la notification dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables à partir du moment où nous aurons reçu toutes les informations nécessaires. La notification peut être présentée au registre du commerce électronique dans un délai d’un jour ouvrable en utilisant l’e-Résidence. Sans l’e-Résidence, la notification doit être envoyée par voie postale.