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Inscription de MTÜ au registre des organisations à but non lucratif

Rendez les dons à votre MTÜ déductibles des impôts. Aidez vos donateurs à rendre leurs dons déductibles des impôts en inscrivant votre MTÜ dans le registre des organisations à but non lucratif du Conseil estonien des impôts et des douanes.

 300
Frais uniques
Experts
Hanna Klimova

3 jours ouvrables à compter de la réception de toutes les informations et de tous les documents pertinents.

  • analyse des informations sur l’organisation et de ses objectifs
  • remplissage du formulaire de demande
  • soumission du formulaire de demande à l’Office fiscal et douanier estonien
Temporisation

3 jours ouvrables à compter de la réception de toutes les informations et de tous les documents pertinents.

Inclus
  • analyse des informations sur l’organisation et de ses objectifs
  • remplissage du formulaire de demande
  • soumission du formulaire de demande à l’Office fiscal et douanier estonien