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Entering of MTÜ into registry of non-profit organizations

Inscription de MTÜ au registre des organisations à but non lucratif

Rendez les dons à votre MTÜ déductibles des impôts. Aidez vos donateurs à rendre leurs dons déductibles des impôts en inscrivant votre MTÜ dans le registre des organisations à but non lucratif du Conseil estonien des impôts et des douanes.

commission fiscale et douanière estonienne déduction fiscale dons MTÜ organisations à but non lucratif organisme de bienfaisance registre

Inclus
Temporisation

analyse des informations sur l’organisation et de ses objectifs
remplissage du formulaire de demande
soumission du formulaire de demande à l’Office fiscal et douanier estonien

3 jours ouvrables à compter de la réception de toutes les informations et de tous les documents pertinents.

Inclus

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remplissage du formulaire de demande
soumission du formulaire de demande à l’Office fiscal et douanier estonien

Temporisation

3 jours ouvrables à compter de la réception de toutes les informations et de tous les documents pertinents.

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