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Demande de numéro de TVA

Demande de numéro de TVA en Estonie. Nous aiderons votre entreprise à demander un numéro de TVA européen en Estonie.

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Experts
Hanna Klimova
Jelena Aasma

Le département des impôts et des douanes prend une décision concernant l’enregistrement dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si l’enregistrement nécessite des documents supplémentaires prouvant le début ou l’existence de l’activité entrepreneuriale, le département enverra une demande à l’entreprise dans les 5 jours ouvrables par téléphone ou par courrier / e-mail. Dans ce cas, la décision concernant l’enregistrement sera prise dans les 5 jours ouvrables après avoir fourni les réponses et les documents supplémentaires au département.

  • analyse du cas pour déterminer si l’enregistrement est obligatoire ou volontaire
  • conseil au client sur la préparation de l’ensemble des documents destinés à l’administration fiscale et douanière estonienne
  • préparation et soumission de la demande à l’administration fiscale et douanière estonienne via le système e-MTA
  • répondre aux questions supplémentaires de l’administration fiscale et douanière estonienne sur la base des informations fournies par le client. (jusqu’à 2 heures)
Temporisation

Le département des impôts et des douanes prend une décision concernant l’enregistrement dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si l’enregistrement nécessite des documents supplémentaires prouvant le début ou l’existence de l’activité entrepreneuriale, le département enverra une demande à l’entreprise dans les 5 jours ouvrables par téléphone ou par courrier / e-mail. Dans ce cas, la décision concernant l’enregistrement sera prise dans les 5 jours ouvrables après avoir fourni les réponses et les documents supplémentaires au département.

Inclus
  • analyse du cas pour déterminer si l’enregistrement est obligatoire ou volontaire
  • conseil au client sur la préparation de l’ensemble des documents destinés à l’administration fiscale et douanière estonienne
  • préparation et soumission de la demande à l’administration fiscale et douanière estonienne via le système e-MTA
  • répondre aux questions supplémentaires de l’administration fiscale et douanière estonienne sur la base des informations fournies par le client. (jusqu’à 2 heures)